Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 2 mars 2010, 11:23 · Objet 05.09311ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Oui
90 (49 %)
Non
91 (50 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la minorité II Kleiner
Non signifie
Proposition Weibel

Au Bulletin officiel: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Objet parlementaire: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations (05.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)29 (91 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total90 (49 %)91 (50 %)2 (1 %)17

Liste nominative

Oui 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 91

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national