Art. 40ter (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 2 mars 2010, 11:25 · Objet 05.09311ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Oui: 73 (40 %)
Non: 107 (59 %)
Abstention: 1 (1 %)
N'ont pas voté: 19

Au Bulletin officiel: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Objet parlementaire: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations (05.093)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	58 (98 %)	1 (2 %)	1
Groupe socialiste	40 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe PDC/PEV/PVL	15 (48 %)	16 (52 %)	0 (0 %)	5
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	28 (100 %)	0 (0 %)	7
Groupe des VERT-E-S	18 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	5 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	73 (40 %)	107 (59 %)	1 (1 %)	19

Liste nominative

Oui 73

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Non 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Föhn Peter SZ

N'a pas participé 19

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 2

Rechsteiner Rudolf BS
Voruz Eric VD

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Rime Jean-François FR

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national