Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 2 mars 2010, 11:22 · Objet 05.09311ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Oui
79 (43 %)
Non
102 (56 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la minorité I Meyer Thérèse
Non signifie
Proposition Weibel

Au Bulletin officiel: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Objet parlementaire: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations (05.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (98 %)1 (2 %)0
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL23 (72 %)8 (25 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S17 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total79 (43 %)102 (56 %)2 (1 %)17

Liste nominative

Oui 79

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 17

Non 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national