Art. 4 al. 2: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 11 mars 2008, 10:19 · Objet 05.028Réforme des chemins de fer 2

Oui
91 (51 %)
Non
86 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Allemann

Au Bulletin officiel: Réforme des chemins de fer 2

Objet parlementaire: Réforme des chemins de fer 2 (05.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (90 %)5 (10 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL13 (41 %)19 (59 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total91 (51 %)86 (49 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe radical-libéral 31

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Non 86

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 3

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national