Art. 1, Abs. 2 und Art. 2, Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité (AI)

Conseil national · 2 mars 2010, 13:00 · Objet 09.498Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité. Modification

Oui
117 (68 %)
Non
53 (31 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité. Modification (09.498)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (68 %)53 (31 %)2 (1 %)28

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national