Rééquilibrer les taux de réserves des assureurs-maladie d'ici 2012

Conseil national · 2 mars 2010, 13:51 · Objet 08.4046

Oui
82 (50 %)
Non
81 (50 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Baettig (rejeter la motion)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL21 (75 %)7 (25 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical4 (15 %)23 (85 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total82 (50 %)81 (50 %)0 (0 %)37

Liste nominative

Oui 82

Non 81

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national