Permis d'établissement et maîtrise linguistique

Conseil national · 3 mars 2010, 11:25 · Objet 08.3059

Oui
100 (54 %)
Non
80 (43 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Permis d'établissement et maîtrise linguistique

Objet parlementaire: Permis d'établissement et maîtrise linguistique (08.3059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL14 (40 %)20 (57 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical23 (77 %)3 (10 %)4 (13 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (95 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (54 %)80 (43 %)6 (3 %)14

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 80

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 3

Abstention 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national