Art .4 al. 3: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 11 mars 2008, 10:20 · Objet 05.028Réforme des chemins de fer 2

Oui
108 (60 %)
Non
69 (38 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Allemann

Au Bulletin officiel: Réforme des chemins de fer 2

Objet parlementaire: Réforme des chemins de fer 2 (05.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (94 %)0 (0 %)3 (6 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL26 (81 %)6 (19 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (60 %)69 (38 %)3 (2 %)20

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe radical-libéral 30

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Non inscrit 1

Non 69

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe radical-libéral 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national