Bons de formation et crédits-temps pour promouvoir l'intégration linguistique des migrants

Conseil national · 3 mars 2010, 11:27 · Objet 08.3159

Oui
67 (36 %)
Non
120 (64 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Bons de formation et crédits-temps pour promouvoir l'intégration linguistique des migrants

Objet parlementaire: Bons de formation et crédits-temps pour promouvoir l'intégration linguistique des migrants (08.3159)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL8 (23 %)26 (74 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total67 (36 %)120 (64 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 67

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Non 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national