Standard linguistique de naturalisation. Prise en compte de l'hétérogénéité

Conseil national · 3 mars 2010, 11:27 · Objet 08.3302

Oui
68 (36 %)
Non
119 (64 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL9 (26 %)26 (74 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total68 (36 %)119 (64 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Non 119

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national