Harmonisation des standards de naturalisation

Conseil national · 3 mars 2010, 11:28 · Objet 08.3312

Oui
43 (23 %)
Non
129 (69 %)
Abstention
15 (8 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Harmonisation des standards de naturalisation

Objet parlementaire: Harmonisation des standards de naturalisation (08.3312)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)57 (98 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL4 (11 %)27 (77 %)4 (11 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (90 %)3 (10 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (70 %)6 (30 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total43 (23 %)129 (69 %)15 (8 %)13

Liste nominative

Oui 43

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 15

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national