Age minimum requis pour entrer en Suisse au titre du regroupement familial

Conseil national · 3 mars 2010, 11:30 · Objet 08.3394

Oui
115 (61 %)
Non
68 (36 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Age minimum requis pour entrer en Suisse au titre du regroupement familial

Objet parlementaire: Age minimum requis pour entrer en Suisse au titre du regroupement familial (08.3394)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL24 (71 %)7 (21 %)3 (9 %)2
Groupe libéral-radical29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)0
Total115 (61 %)68 (36 %)4 (2 %)13

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 68

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 1

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national