Suppression du droit à la double nationalité pour les futurs naturalisés

Conseil national · 3 mars 2010, 11:30 · Objet 08.3457

Oui
63 (34 %)
Non
121 (65 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Suppression du droit à la double nationalité pour les futurs naturalisés

Objet parlementaire: Suppression du droit à la double nationalité pour les futurs naturalisés (08.3457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL4 (12 %)28 (82 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical2 (7 %)27 (90 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total63 (34 %)121 (65 %)3 (2 %)13

Liste nominative

Oui 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 2

Non 121

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national