Bonnes connaissances d'une langue nationale et intégration réussie en tant que conditions préalables à la naturalisation

Conseil national · 3 mars 2010, 11:31 · Objet 08.3499

Oui
147 (79 %)
Non
7 (4 %)
Abstention
31 (17 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste17 (45 %)1 (3 %)20 (53 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S4 (19 %)6 (29 %)11 (52 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total147 (79 %)7 (4 %)31 (17 %)15

Liste nominative

Oui 147

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national