Régularisation des jeunes clandestins ayant suivi leur scolarité en Suisse

Conseil national · 3 mars 2010, 11:36 · Objet 08.3835

Oui
72 (39 %)
Non
101 (54 %)
Abstention
14 (7 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL5 (14 %)20 (57 %)10 (29 %)1
Groupe libéral-radical6 (21 %)19 (68 %)3 (11 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)3 (60 %)1 (20 %)0
Total72 (39 %)101 (54 %)14 (7 %)13

Liste nominative

Non 101

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 11

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national