Europe des Quinze. Réintroduction des contingents

Conseil national · 3 mars 2010, 11:37 · Objet 08.3886

Oui
61 (32 %)
Non
126 (67 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Europe des Quinze. Réintroduction des contingents

Objet parlementaire: Europe des Quinze. Réintroduction des contingents (08.3886)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)34 (97 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical1 (3 %)28 (93 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total61 (32 %)126 (67 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 126

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national