Autorisation de séjour indépendante de l'état civil

Conseil national · 3 mars 2010, 11:41 · Objet 09.3414

Oui
68 (36 %)
Non
118 (63 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Autorisation de séjour indépendante de l'état civil

Objet parlementaire: Autorisation de séjour indépendante de l'état civil (09.3414)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL7 (20 %)27 (77 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total68 (36 %)118 (63 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 68

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 1

Non 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national