Sans-papiers. Assurance-maladie et accès aux soins

Conseil national · 3 mars 2010, 11:41 · Objet 09.3484

Oui
99 (52 %)
Non
82 (43 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Sans-papiers. Assurance-maladie et accès aux soins

Objet parlementaire: Sans-papiers. Assurance-maladie et accès aux soins (09.3484)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL13 (37 %)16 (46 %)6 (17 %)1
Groupe libéral-radical21 (70 %)7 (23 %)2 (7 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (52 %)82 (43 %)8 (4 %)11

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe libéral-radical 7

Abstention 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national