Etat des lieux des durées des procédures de naturalisation dans les cantons et communes

Conseil national · 3 mars 2010, 11:43 · Objet 09.3498

Oui
121 (64 %)
Non
60 (32 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Etat des lieux des durées des procédures de naturalisation dans les cantons et communes

Objet parlementaire: Etat des lieux des durées des procédures de naturalisation dans les cantons et communes (09.3498)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)55 (93 %)3 (5 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL27 (77 %)3 (9 %)5 (14 %)1
Groupe libéral-radical28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (64 %)60 (32 %)8 (4 %)11

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 2

Abstention 8

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national