Définition du terme de réfugié. Reconnaître la persécution du fait de l'orientation sexuelle

Conseil national · 3 mars 2010, 11:43 · Objet 09.3561

Oui
64 (34 %)
Non
125 (66 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Définition du terme de réfugié. Reconnaître la persécution du fait de l'orientation sexuelle

Objet parlementaire: Définition du terme de réfugié. Reconnaître la persécution du fait de l'orientation sexuelle (09.3561)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL2 (6 %)33 (94 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total64 (34 %)125 (66 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 64

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 4

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national