Plafonnement du nombre de naturalisations

Conseil national · 3 mars 2010, 11:44 · Objet 09.3583

Oui
59 (31 %)
Non
131 (69 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total59 (31 %)131 (69 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Non 131

N'a pas participé 8

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national