Auteurs de violence étrangers. S'assurer du renvoi à la fin de l'exécution d'une peine ou d'une mesure

Conseil national · 3 mars 2010, 11:45 · Objet 09.3608

Oui
126 (67 %)
Non
52 (28 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Auteurs de violence étrangers. S'assurer du renvoi à la fin de l'exécution d'une peine ou d'une mesure

Objet parlementaire: Auteurs de violence étrangers. S'assurer du renvoi à la fin de l'exécution d'une peine ou d'une mesure (09.3608)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste1 (3 %)34 (89 %)3 (8 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL32 (91 %)0 (0 %)3 (9 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (86 %)3 (14 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (67 %)52 (28 %)9 (5 %)13

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

Non 52

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 18

Abstention 9

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national