Droit international et droit national. Passage d'un système moniste à un système dualiste

Conseil national · 3 mars 2010, 11:47 · Objet 09.3676

Oui
113 (64 %)
Non
29 (16 %)
Abstention
35 (20 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)4 (13 %)26 (87 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL25 (74 %)1 (3 %)8 (24 %)2
Groupe libéral-radical25 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)0
Total113 (64 %)29 (16 %)35 (20 %)23

Liste nominative

Oui 113

Groupe bourgeois-démocratique 4

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national