Libre circulation des personnes. Application immédiate de la clause de sauvegarde

Conseil national · 3 mars 2010, 11:48 · Objet 09.3701

Oui
63 (33 %)
Non
121 (64 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Libre circulation des personnes. Application immédiate de la clause de sauvegarde

Objet parlementaire: Libre circulation des personnes. Application immédiate de la clause de sauvegarde (09.3701)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL3 (9 %)29 (83 %)3 (9 %)1
Groupe libéral-radical1 (3 %)27 (90 %)2 (7 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total63 (33 %)121 (64 %)5 (3 %)11

Liste nominative

Oui 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 1

Non 121

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national