Autorisation d'exercer une activité lucrative pour certains requérants déboutés

Conseil national · 3 mars 2010, 11:48 · Objet 09.3809

Oui
67 (35 %)
Non
119 (63 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Autorisation d'exercer une activité lucrative pour certains requérants déboutés

Objet parlementaire: Autorisation d'exercer une activité lucrative pour certains requérants déboutés (09.3809)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL6 (17 %)27 (77 %)2 (6 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)6
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total67 (35 %)119 (63 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 67

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Non 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national