Contre les entraves aux expulsions définitives

Conseil national · 3 mars 2010, 11:50 · Objet 09.3880

Oui
78 (41 %)
Non
110 (58 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Contre les entraves aux expulsions définitives

Objet parlementaire: Contre les entraves aux expulsions définitives (09.3880)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL18 (51 %)16 (46 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total78 (41 %)110 (58 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe libéral-radical 1

Non 110

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national