Révision de l'Accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE

Conseil national · 3 mars 2010, 11:57 · Objet 09.4052

Oui
105 (56 %)
Non
83 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Révision de l'Accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE

Objet parlementaire: Révision de l'Accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE (09.4052)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL19 (56 %)14 (41 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total105 (56 %)83 (44 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Non 83

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 3

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national