Mettre en chantier une loi-cadre sur l'intégration

Conseil national · 3 mars 2010, 12:00 · Objet 09.4160

Oui
87 (46 %)
Non
94 (50 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (98 %)1 (2 %)0
Groupe socialiste38 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL13 (37 %)21 (60 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)6
Groupe des VERT-E-S4 (19 %)13 (62 %)4 (19 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total87 (46 %)94 (50 %)8 (4 %)11

Liste nominative

Oui 87

Non 94

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 8

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 9

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national