Libre circulation. Combattre les infractions commises par les sous-traitants

Conseil national · 3 mars 2010, 12:00 · Objet 09.4188

Oui
76 (40 %)
Non
108 (57 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Libre circulation. Combattre les infractions commises par les sous-traitants

Objet parlementaire: Libre circulation. Combattre les infractions commises par les sous-traitants (09.4188)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)58 (97 %)1 (2 %)0
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL11 (31 %)21 (60 %)3 (9 %)1
Groupe libéral-radical3 (10 %)25 (83 %)2 (7 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (80 %)1 (20 %)0
Total76 (40 %)108 (57 %)7 (4 %)9

Liste nominative

Oui 76

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national