Limiter l'autorisation de séjour des citoyens de l'UE au chômage

Conseil national · 3 mars 2010, 12:01 · Objet 09.4218

Oui
113 (61 %)
Non
62 (34 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL21 (66 %)5 (16 %)6 (19 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (90 %)2 (10 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)0
Total113 (61 %)62 (34 %)9 (5 %)16

Liste nominative

Oui 113

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 9

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national