Aider efficacement les victimes de mariages forcés

Conseil national · 3 mars 2010, 12:02 · Objet 09.4229

Oui
138 (73 %)
Non
47 (25 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Aider efficacement les victimes de mariages forcés

Objet parlementaire: Aider efficacement les victimes de mariages forcés (09.4229)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (12 %)47 (81 %)4 (7 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (73 %)47 (25 %)4 (2 %)11

Liste nominative

Oui 138

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national