Respect de la Convention relative aux droits de l'enfant pour les enfants sans statut légal

Conseil national · 3 mars 2010, 12:05 · Objet 09.4236

Oui
108 (58 %)
Non
70 (38 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Respect de la Convention relative aux droits de l'enfant pour les enfants sans statut légal

Objet parlementaire: Respect de la Convention relative aux droits de l'enfant pour les enfants sans statut légal (09.4236)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)59 (98 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL19 (56 %)11 (32 %)4 (12 %)2
Groupe libéral-radical26 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)1
Total108 (58 %)70 (38 %)7 (4 %)15

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Abstention 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national