Ordnungsantrag Leutenegger Oberholzer (Rückkommen): Limiter à un an le titre de séjour des citoyens de l'UE au chômage

Conseil national · 3 mars 2010, 12:14 · Objet 09.4275

Oui: 75 (41 %)
Non: 109 (59 %)
Abstention: 1 (1 %)
N'ont pas voté: 15

Oui signifie: Adopter la proposition
Non signifie: Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Motion d'ordre

Objet parlementaire: Limiter à un an le titre de séjour des citoyens de l'UE au chômage (09.4275)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	60 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe socialiste	39 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe PDC/PEV/PVL	15 (45 %)	17 (52 %)	1 (3 %)	3
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	29 (100 %)	0 (0 %)	6
Groupe des VERT-E-S	21 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	3 (100 %)	0 (0 %)	2
Total	75 (41 %)	109 (59 %)	1 (1 %)	15

Liste nominative

Oui 75

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Non 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Weibel Thomas ZH

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Gadient Brigitta M. GR
Grunder Hans BE

Groupe socialiste 1

Fehr Mario ZH

Groupe des VERT-E-S 1

Thorens Goumaz Adèle VD

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Gross Andreas ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Bruderer Wyss Pascale AG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national