Raccourcissement de la durée des procédures d'asile

Conseil national · 3 mars 2010, 12:09 · Objet 09.4279

Oui
116 (61 %)
Non
75 (39 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Raccourcissement de la durée des procédures d'asile

Objet parlementaire: Raccourcissement de la durée des procédures d'asile (09.4279)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL33 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical19 (63 %)11 (37 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total116 (61 %)75 (39 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 75

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national