Rapport sur les conséquences de la libre circulation des personnes

Conseil national · 3 mars 2010, 12:10 · Objet 09.4301

Oui
143 (75 %)
Non
45 (24 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Rapport sur les conséquences de la libre circulation des personnes

Objet parlementaire: Rapport sur les conséquences de la libre circulation des personnes (09.4301)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste38 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL23 (66 %)12 (34 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total143 (75 %)45 (24 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 143

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 1

Non 45

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national