Sanctionner les mauvais payeurs

Conseil national · 3 mars 2010, 13:51 · Objet 08.3168

Oui
95 (53 %)
Non
79 (44 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Sanctionner les mauvais payeurs

Objet parlementaire: Sanctionner les mauvais payeurs (08.3168)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL12 (36 %)19 (58 %)2 (6 %)3
Groupe libéral-radical21 (78 %)6 (22 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)15 (75 %)4 (20 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total95 (53 %)79 (44 %)6 (3 %)20

Liste nominative

Oui 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 21

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

Non 79

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe libéral-radical 6

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 18

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national