Assouplissement de la lex Koller. Revente à des Suisses d'immeubles possédés par des personnes résidant à l'étranger

Conseil national · 3 mars 2010, 13:52 · Objet 08.3229

Oui
97 (54 %)
Non
75 (42 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Assouplissement de la lex Koller. Revente à des Suisses d'immeubles possédés par des personnes résidant à l'étranger / Assouplissement de la lex Koller. Exclusion des reventes

Objet parlementaire: Assouplissement de la lex Koller. Revente à des Suisses d'immeubles possédés par des personnes résidant à l'étranger (08.3229)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (84 %)9 (16 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)38 (97 %)1 (3 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL25 (78 %)5 (16 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical21 (78 %)3 (11 %)3 (11 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (54 %)75 (42 %)6 (3 %)22

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 75

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 3

Abstention 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 20

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national