Assouplissement de la lex Koller. Exclusion des reventes

Conseil national · 3 mars 2010, 13:53 · Objet 08.3230

Oui
88 (52 %)
Non
77 (46 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Assouplissement de la lex Koller. Revente à des Suisses d'immeubles possédés par des personnes résidant à l'étranger / Assouplissement de la lex Koller. Exclusion des reventes

Objet parlementaire: Assouplissement de la lex Koller. Exclusion des reventes (08.3230)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (82 %)9 (18 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL24 (75 %)5 (16 %)3 (9 %)4
Groupe libéral-radical19 (79 %)4 (17 %)1 (4 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total88 (52 %)77 (46 %)4 (2 %)31

Liste nominative

Oui 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe libéral-radical 19

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 77

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 4

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 29

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national