Base constitutionnelle pour la pratique Schubert

Conseil national · 3 mars 2010, 13:53 · Objet 08.3249

Oui
53 (32 %)
Non
114 (68 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Base constitutionnelle pour la pratique Schubert

Objet parlementaire: Base constitutionnelle pour la pratique Schubert (08.3249)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)27 (93 %)1 (3 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total53 (32 %)114 (68 %)1 (1 %)32

Liste nominative

Oui 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 114

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 30

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national