Registre national des puces RFID

Conseil national · 3 mars 2010, 13:54 · Objet 08.3323

Oui
48 (29 %)
Non
112 (67 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Registre national des puces RFID

Objet parlementaire: Registre national des puces RFID (08.3323)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (19 %)41 (77 %)2 (4 %)7
Groupe socialiste22 (67 %)7 (21 %)4 (12 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)32 (97 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S16 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)5
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total48 (29 %)112 (67 %)8 (5 %)32

Liste nominative

Oui 48

Groupe socialiste 22

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Non 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 27

Groupe socialiste 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 8

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 30

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national