Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 3 mars 2010, 18:48 · Objet 09.085Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers

Oui
101 (62 %)
Non
59 (36 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
37

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (09.085)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (80 %)9 (18 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste2 (6 %)34 (94 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)16 (89 %)2 (11 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (62 %)59 (36 %)3 (2 %)37

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 2

Non 59

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 35

Groupe libéral-radical 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 4

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national