Vote sur l'ensemble: Loi fédérale portant sur l'adaptation de dispositions relatives à la saisie de données dans le domaine migratoire

Conseil national · 3 mars 2010, 18:50 · Objet 09.085Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers

Oui
103 (64 %)
Non
56 (35 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
38

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (09.085)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (86 %)5 (10 %)2 (4 %)11
Groupe socialiste2 (6 %)34 (94 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (94 %)1 (6 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (64 %)56 (35 %)3 (2 %)38

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 2

Non 56

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 36

Groupe libéral-radical 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 4

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national