Entrée en matière: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 3 mars 2010, 19:26 · Objet 09.089Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification

Oui
57 (36 %)
Non
101 (64 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Hiltpold (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification (09.089)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre29 (56 %)23 (44 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste10 (30 %)23 (70 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S18 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total57 (36 %)101 (64 %)0 (0 %)42

Liste nominative

Oui 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 29

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe socialiste 10

Non 101

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 23

Groupe socialiste 23

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 40

Groupe libéral-radical 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national