Rückkommensantrag Hurter Thomas (Wiederholung der Abstimmung): Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 3 mars 2010, 19:32 · Objet 09.089Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification

Oui
110 (79 %)
Non
27 (19 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
61

Au Bulletin officiel: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification (09.089)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste23 (92 %)1 (4 %)1 (4 %)17
Groupe PDC/PEV/PVL6 (22 %)21 (78 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical13 (72 %)5 (28 %)0 (0 %)17
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)8
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (79 %)27 (19 %)2 (1 %)61

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 23

Groupe libéral-radical 13

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 27

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 1

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 59

Groupe libéral-radical 17

Groupe socialiste 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe des VERT-E-S 8

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national