Droit des brevets. Epuisement eurorégional

Conseil national · 3 mars 2010, 19:48 · Objet 08.3603

Oui
29 (18 %)
Non
124 (78 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Droit des brevets. Epuisement eurorégional

Objet parlementaire: Droit des brevets. Epuisement eurorégional (08.3603)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL3 (11 %)21 (75 %)4 (14 %)8
Groupe libéral-radical21 (88 %)0 (0 %)3 (13 %)11
Groupe des VERT-E-S1 (6 %)16 (94 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total29 (18 %)124 (78 %)7 (4 %)40

Liste nominative

Oui 29

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 38

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 5

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national