Fichiers de la Confédération. Droit d'accès

Conseil national · 3 mars 2010, 19:49 · Objet 08.3852

Oui
64 (40 %)
Non
95 (59 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Fichiers de la Confédération. Droit d'accès

Objet parlementaire: Fichiers de la Confédération. Droit d'accès (08.3852)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL13 (46 %)15 (54 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical2 (8 %)22 (92 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (80 %)1 (20 %)0
Total64 (40 %)95 (59 %)1 (1 %)40

Liste nominative

Oui 64

Groupe socialiste 31

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe libéral-radical 2

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 38

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 9

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 4

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national