Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

Conseil national · 4 mars 2010, 12:22 · Objet 10.025Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation

Oui
134 (77 %)
Non
31 (18 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre13 (26 %)31 (62 %)6 (12 %)10
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical26 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)6
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total134 (77 %)31 (18 %)10 (6 %)25

Liste nominative

Oui 134

Abstention 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national