Art. 1bis: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

Conseil national · 4 mars 2010, 12:40 · Objet 10.025Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation

Oui
0 (0 %)
Non
167 (98 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Müller Thomas

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (98 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)30 (97 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (96 %)1 (4 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total0 (0 %)167 (98 %)3 (2 %)30

Liste nominative

Non 167

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national