Art. 1bis: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

Conseil national · 4 mars 2010, 12:41 · Objet 10.025Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation

Oui
102 (60 %)
Non
63 (37 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition Müller Thomas
Non signifie
Proposition Rielle

Au Bulletin officiel: Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation

Objet parlementaire: Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation (10.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL27 (87 %)2 (6 %)2 (6 %)5
Groupe libéral-radical19 (79 %)5 (21 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S2 (10 %)16 (80 %)2 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total102 (60 %)63 (37 %)5 (3 %)30

Liste nominative

Oui 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 2

Non 63

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 29

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national