Art. 1ter: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

Conseil national · 4 mars 2010, 13:02 · Objet 10.025Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation

Oui
13 (46 %)
Non
15 (54 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
172
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Carobbio Guscetti

Objet parlementaire: Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation (10.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)50
Groupe socialiste00042
Groupe PDC/PEV/PVL3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)31
Groupe libéral-radical0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)26
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)18
Groupe bourgeois-démocratique0005
Total13 (46 %)15 (54 %)0 (0 %)172

Liste nominative

Oui 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non 15

Groupe libéral-radical 9

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 171

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 41

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national